Prolongation arret de travail apres consolidation : recevez nos conseils !

La prolongation d'un arrêt de travail auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie après consolidation à l'état antérieur est une décision prise en raison d'une visite chez le médecin qui a pris la décision de prolonger la durée d'un congé maladie lorsque le patient n'est pas encore en mesure de reprendre son travail.

Cette mesure est prise en considération lorsque la blessure ou la maladie nécessite plus de temps pour guérir complètement et permettre à la victime salariée de retourner en toute sécurité à son poste de travail.

La prolongation de l'arrêt de travail peut être accordée pour une période déterminée ou jusqu'à ce que le médecin juge que le patient (salarié entreprise, agent FP, le travailleur en activité indépendante, etc.) peut retourner au travail en toute sécurité.

La prolongation d'un certificat arrêt de travail après consolidation

La décision de déclaration des arrêts prise par le médecin

Le médecin est en charge de l'évaluation de l'état du salarié (expertise médicale) et de la détermination de la date de consolidation face à l'état antérieur et de la déclaration des arrêts. Si le médecin estime que l'employé n'est pas encore en mesure de reprendre son travail, il peut décider de prolonger l'arrêt de travail par imputabilité pour une période déterminée ou jusqu'à ce qu'il juge que le patient peut retourner à son poste de travail.

La participation de l'employeur et de la caisse d'assurance CA

L'employeur est tenu de fournir les informations nécessaires sur l'accident ou la maladie survenus au salarié. La CA peut consulter un médecin conseil pour évaluer l'état de l'employé et déterminer le taux d'incapacité permanente ainsi que le montant des indemnités à verser.

Les conséquences de l'arrêt de travail pour le salarié

En cas d'arrêt de travail partiel suite à une arthropathie acromio claviculaire ou une opération de l'hallux valgus, le salarié peut être en droit de percevoir une partie de son salaire. Cependant, en cas de certificat d'arrêt total, l'employé peut perdre son salaire et même subir un licenciement abusif. Il est important de souligner que le salarié peut recevoir des soins ou traitement et une thérapie pour faciliter son rétablissement.

Les décisions en cas de rechute ou d'invalidité permanente

En cas de rechute ou d'invalidité permanente par rapport à son état antérieur, le médecin traitant peut être consulté pour évaluer la situation par imputabilité. La caisse d'assurance peut alors déterminer l'inaptitude sur le lieu de travail du salarié et le taux d'incapacité permanente. Si le salarié est considéré comme inapte à son poste de travail de manière permanente, il peut être en droit de recevoir une rente d'invalidité.

Conseil sur comment bénéficier de bonne indemnité en arrêt de travail

Pour être sur de bien percevoir son indemnisation en cas d'AT, il est important de suivre les étapes suivantes :

- Informez rapidement votre employeur de votre absence pour cause de MP ou d'accident.

- Consultez un médecin pour obtenir un certificat médical qui attestera de votre incapacité à travailler.

- Adressez-vous à votre CA pour déclarer votre AT ou maladie professionnelle et faire valoir vos droits.

- Tenez à jour un registre de vos soins médicaux et de toute visite chez le médecin pour prouver que vous suivez un traitement médical.

- Respectez les décisions du médecin et les avis de la CA pour garantir la prolongation de votre AT en cas de besoin.

- Assurez-vous de comprendre les conditions et les montants des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre en cas d'AT.

En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer de recevoir une indemnité IJJS adéquate en cas d'AT. Cependant, il est toujours conseillé de consulter un professionnel dans le domaine du travail, médical et accident tel que Me HUMBERT au cabinet d'avocats LEXVOX près de Marseille pour obtenir des conseils sur les droits et les obligations en matière d'indemnités en cas d'AT.

Que dit la loi sur l'arrêt de travail et sa prolongation ?

En France, l'AT et la prolongation de celui-ci sont régis par plusieurs articles du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale.

Article L1226-1 du Code du Travail : Ce texte définit les conditions pour lesquelles un médecin peut délivrer un AT. Il prévoit également que l'arrêt de travail doit être renouvelé tous les mois en cas de besoin.

Article L3121-3 du Code du Travail : Ce texte stipule que les employeurs doivent être informés de l'AT de leurs employés dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt.

Article L1226-5 du Code du Travail : Ce texte prévoit que le médecin peut prolonger l'AT s'il estime que la personne n'est pas en mesure de reprendre le travail.

Article L1226-7 du Code du Travail : Ce texte prévoit que l'employeur peut demander une expertise médicale pour évaluer la capacité de l'employé à reprendre le travail.

Service thérapeutique lors d'un AT

Un arrêt de travail peut être un moment difficile pour un employé, surtout si celui-ci est confronté à des problèmes de santé ou à un stress élevé. Pour aider les salariés à faire face à ces défis, un service thérapeutique peut être très utile lors d'une coupure avec son emploi.

Un service thérapeutique peut inclure des sessions individuelles avec un psychologue ou un conseiller, des groupes de soutien ou des thérapies alternatives telles que la méditation ou le yoga. Les thérapies peuvent aider les personnes à gérer leur stress, à améliorer leur bien-être mental et émotionnel, et à mieux gérer leur condition de santé.

Les services thérapeutiques ne sont pas seulement pour les personnes souffrant de troubles mentaux graves. Ils peuvent être bénéfiques pour tout le monde, y compris les personnes en bonne santé qui cherchent à améliorer leur bien-être général.

Il est important de discuter avec son employeur et son médecin traitant pour savoir si un service thérapeutique peut être utile dans votre situation. Certaines entreprises peuvent avoir des programmes de bien-être ou de soutien en place pour les employés en arrêt de travail, alors assurez-vous de vérifier auprès de votre employeur.

La recommandation du cabinet d'avocats LEXVOX et de son avocat Me HUMBERT : gare à ne pas confondre consolidation et guérison ! 

Il est important de ne pas confondre les consolidations et les guérisons lorsqu'il s'agit de prolonger un arrêt de travail (AT). La consolidation est le stade où les os et les tissus ont guéri suffisamment pour ne plus se déplacer et pour être considérés comme stables.

Cependant, dès la date de la consolidation et de sa durée, cela ne signifie pas nécessairement que la victime salariée est complètement guérie et qu'elle soit en mesure de reprendre ses activités normales, y compris sur son lieu de travail.

La guérison, quant à elle, est le processus de récupération complète de la santé suite à une maladie (arthrose lombaire, hernie discale, etc.) ou une blessure (chute à cheval, brulure avec des produits toxiques sur son lieu professionnel, etc.). Cela peut inclure la récupération de la force musculaire, de la mobilité et de la capacité à effectuer des activités quotidiennes.

Les guérisons peuvent prendre plus de temps que la consolidation et peut nécessiter des soins supplémentaires, tels que des thérapies ou des traitements médicaux.

Si le professionnel de la santé estime que la personne n'est pas encore complètement guérie, il peut prolonger l'AT pour aggravation après consolidation pour lui permettre de se remettre complètement et de retourner en toute protection à son poste de travail.

Cela peut inclure la participation de l'employeur, de la CPAM ou MSA et du médecin traitant pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires pour garantir la rétablissement complet de la personne. En cas de licenciement abusif, MAITRE HUMBERT avocat en maladie professionnelle et arrêts de travail vous défend avec une férocité imparable !

FAQs pour les salariés en AT

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle (MP) est une affection causée ou aggravée par son emploi et reconnue comme telle par la sécurité sociale CPAM MSA. Elle donne l'attribution à des indemnités et à des soins médicaux.

Que faire si son état de santé s'aggrave ?

il faut consulter un médecin, informer l'employeur et la CPAM, suivre les décisions du médecin et les avis de la caisse, et consulter un avocat dans le domaine des affaires et du médical qui soit spécialiste en dommage corporel pour MP et accident.

Que faire en cas d'impossibilité de reprise de travail ?

Si vous êtes dans l'incapacité de retourner travailler, demandez un congé de maladie ou une prolongation AT, étudiez la possibilité de télétravail et surtout informez votre employeur de la situation. Un rapport d'expertises peut aider les salariés d'une entreprise, l'agent de la fonction publique ou bien celui en activité indépendante. Contactez-nous au 04 90 54 58 10 pour plus d'options.

Qu'est-ce que la MDPH ?

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un service public chargé de gérer les demandes d'aide et rapport de compensation pour les personnes en situation de handicap en France. Elle évalue les besoins et les droits des personnes handicapées et délivre les prestations et aides nécessaires pour améliorer leur vie quotidienne après un accident médical ou un accident de la route.

Les séquelles d'une maladie ou d'un accident sont-elles un motif de prolongation AT ?

Oui, les séquelles d'une maladie ou d'un accident chez le salarié peuvent être considérées comme un motif de prolongation AT. Si une personne souffre de séquelles qui l'empêchent de reprendre son poste, un médecin peut prolonger son AT jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de le faire sans se mettre en danger. Les séquelles peuvent également donner droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale.