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chirurgie esthétique ratée les recours possibles de la victime

Le 22 janvier 2023
chirurgie esthétique ratée les recours possibles de la victime

La chirurgie esthétique est devenue de plus en plus populaire ces dernières années, avec des milliers de personnes qui optent pour des interventions pour améliorer leur apparence physique.

Aussi bien pour les people et des stars que pour Mme tout le monde, les critères de beauté ont évolués, tout comme les tendances comme permet de s'en convaincre les actualités. Celles de la chirurgie de l'apparence sont en pleins essors avec le tourisme médical, l'obsession de ne pas vieillir et de maintenir un visage jeune.

Cependant, comme tout acte chirurgical, il existe des problèmes associés à la chirurgie esthétique, y compris des complications et des résultats insatisfaisants.

La chirurgie esthétique ratée peut entraîner des préjudices et des conséquences physiques et psychologiques graves pour les patients.

Elles peuvent inclure des cicatrices, des douleurs et souffrances, des troubles fonctionnels, des infections nosocomiales, des saignements, des nécroses et des difficultés postopératoires. Le rendu de l'opération insatisfaisant peut entraîner une insatisfaction, une perte de confiance en soi et même des troubles psychologiques tels que la dépression.

En cas de chirurgie esthétique ratée, il existe des recours juridiques pour obtenir réparation. En général, les docteurs n'ont pas une obligation de résultat, mais plutôt de moyens. Cela signifie qu'ils doivent utiliser les méthodes les plus appropriées et les plus récentes pour réaliser une opération, mais ils ne peuvent pas garantir un rendu très précis.

Cependant, si un médecin a commis une erreur médicale, c'est-à-dire s'il n'a pas respecté les normes de soins, ou s'il a manqué aux recommandations professionnelles, il peut être tenu responsable pour les dommages causés à la victime en cas de manquement.

En matière de Chirurgie esthétique, quelles sont les obligations du praticien ?

Elles sont les suivantes et concernent tous les professionnels de santé, peut importe la spécialisation :

  • Informer le patient : il doit informer des risques et des bénéfices de la chirurgie, ainsi que des alternatives possibles. Il doit également s'assurer qu'il comprend les informations fournies.

  • Obtenir le consentement éclairé : il doit obtenir le consentement éclairé avant de procéder à l'opération. L'information doit être accessible pour permettre de comprendre les risques et les bénéfices des soins avant de donner son consentement.

  • Respecter les normes de sécurité : le devoir de respecter les normes de sécurité établies par les autorités sanitaires et les sociétés médicales pour garantir la sécurité médicale est essentiel.

  • Se tenir à jour : Il doit suivre les dernières avancées scientifiques et techniques dans son domaine pour garantir la qualité des soins qu'il prodigue.

  • Assurer la continuité des soins : c'est surtout après les soins pour surveiller l'évolution de la cicatrisation par exemple. En étant joignable ou en permettant de pouvoir bénéficier de soins en cas de complication.

En matière esthétique et de droit de la santé, c'est surtout le droit d'information qui est renforcé ainsi que celle de moyen entre bénéfice et risque.

Est ce que les chirurgiens ont une obligation de résultat ?

En général, il n'en ont pas, mais il s'agit plutôt une obligation de moyens, qui peut être renforcée. Cela signifie qu'ils doivent utiliser les méthodes les plus appropriées et les plus récentes pour réaliser une intervention, mais ils ne peuvent pas le garantir. 

D'ailleurs le rendu dépend de nombreux facteurs comme la morphologie de chacun, les soins postopératoires, les difficultés éventuelles, etc. Il est donc important d'être informé de cela.

Cependant, si un chirurgien a commis une négligence médicale, c'est-à-dire s'il n'a pas respecté les normes de soins, ou s'il a manqué à ses devoirs professionnels, il peut être tenu responsable pour les dommages causés à la victime.

Il est important de noter que pour éviter les déceptions ou les insatisfactions, il est préférable de choisir un chirurgien expérimenté, reconnu et réputé, de discuter de vos attentes et de vos objectifs avec lui, ainsi que de vous informer sur aléas et les incertitudes liés à l'intervention.

Exemples concrets de complications médicale suite à une chirurgie esthétique ratée ?

  • Cicatrices : ce sont les cas les plus courantes est la formation de cicatrices. Les cicatrices peuvent être plus visibles ou plus larges que prévu, ou elles peuvent être mal alignées avec les contours naturels du corps.

  • Infections : les infections peuvent survenir après une opération, causant des douleurs, des rougeurs, de la fièvre, et des ganglions lymphatiques enflés. Dans les cas graves, une infection peut entraîner des difficultés telles que des sepsis et des abcès. S'il s'agit d'une infection nosocomiale c'est la responsabilité de l'établissement de soins, hôpital ou clinique, qui est engagée/

  • Nécrose de la peau : La nécrose de l'épiderme est un effet secondaire potentiel, cela se produit lorsque les tissus mous sont endommagés et ne reçoivent pas suffisamment de sang, ce qui peut entraîner une mort des cellules de l'épiderme.

  • Asymétrie : cela peut être la conséquence d'une répartition inégale des incisions ou d'une résection inégale des tissus.

  • Douleurs chroniques : Les douleurs chroniques sont fréquentes. Les patients peuvent souffrir de douleurs dans la zone opérée, qui peuvent être causées par des nerfs endommagés.

Cette liste n'est pas exhaustive et malheureusement les victimes sont très importantes en la matière.

Chirurgie esthétique ratée : quels recours en justice pour les victimes ?

Il en existe plusieurs possibles en cas de chirurgie ratée.

Tout d'abord, vous devriez discuter de vos préoccupations avec le chirurgien qui a réalisé les soins. Il pourra vous expliquer, si il est de bonne foi, les raisons de l'insatisfaction et vous proposer des solutions pour corriger les éventuels problèmes.

Si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse ou si vous pensez que l'intervention a été réalisée de manière inappropriée, vous pouvez contacter un autre médecin pour avoir un nouvel avis.

Si vous êtes victime d'une négligence médicale ou d'un accident médical est la cause de vos préjudices, il y a plusieurs solutions : amiable, ordinale, pénale ou judiciaire.

La solution amiable en cas de manquement d'un chirurgien

Une solution amiable est une façon de résoudre un litige sans aller au judiciaire. Il existe plusieurs moyens de la mettre en œuvre  dans le cas d'un litige.

  • Médiation : une médiation est un processus informel où un tiers neutre (le médiateur) aide les parties à trouver une solution à leur litige. Le médiateur peut aider à identifier les intérêts et les besoins de chaque partie et à trouver un terrain d'entente.

  • Négociation : la négociation est un processus où les parties discutent directement entre elles pour trouver une solution à leur litige. Les parties peuvent être assistées par un avocat spécialisé ou un conseiller en négociation.

  • Conciliation : la conciliation est similaire à la médiation, mais elle est menée par un tiers qui a une autorité pour imposer une solution.

  • Arbitrage : L'arbitrage est un processus de règlement de litige où les parties choisissent un tiers impartial (l'arbitre) pour trancher le litige. L'arbitre écoute les arguments des parties. C'est plutôt rare en la matière selon l'expérience de notre cabinet d'avocats.

La procédure ordinale en cas de manquement déontologique du médecin

En cas de manquement déontologique d'un médecin, une procédure ordinale peut être mise en place pour traiter le litige.

La procédure ordinaire comporte les étapes suivantes :

  • Plainte de la victime : elle doit signaler le manquement aux devoirs déontologiques du médecin auprès de l'Ordre des médecins ou de toute autre autorité compétente.

  • Enquête : une enquête peut être menée par un membre du conseil de l'ordre désigné pour évaluer les faits et les preuves du manquement allégué. Elle est contradictoire.

  • Tentative de conciliation et audition des parties : le médecin est invité à s'expliquer lors d'une conciliation qui se déroule à l'Ordre.

  • Audience et Décision : Présidé par un Magistrat du corps du Tribunal Administratif, l'audience est contradictoire et après un rapport de l’enquêteur ou du médecin désigné, les parties exposent leurs arguments. A l'issue de l'audience une décision est prise sur la base des faits et des preuves recueillis.

Un signalement auprès du Parquet et de Mr le Procureur est possible en fonction de la gravité des faits et des manquements constatés.

Une voie d'appel devant la Chambre nationale contre la décision ordinale est possible.

La procédure pénale en cas de faute caractérisée

En France, il est possible d'engager dans ce cas  une procédure pénale pour traiter le litige.

La procédure pénale comporte les étapes suivantes :

  • Plainte pénale et saisine du Procureur de la République : la victime ou un autre membre de la profession médicale peut signaler le manquement caractérisé auprès des autorités judiciaires, comme le Procureur de la République.

  • Enquête préliminaire : une enquête préliminaire est menée pour évaluer les faits et les preuves de la faute alléguée.

  • Instruction : si les faits et les preuves sont suffisants, l'affaire est transmise à un juge d'instruction pour une instruction plus approfondie.

  • Procès : si les preuves sont suffisantes, le praticien esthétique est inculpé et un procès est organisé devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance.

  • Peine : si le praticien est reconnu coupable, il peut être condamné à une peine de prison ou à une peine d'amende, et sa responsabilité civile peut être engagée pour les dommages causés au patient.

Un procès avait défrayé la chronique avec celui du faux chirurgien esthétique Michel Maure qui avait commis des fautes caractérisées et qui avait été condamné à trois ans de prison ferme.

Il avait été poursuivi à Marseille et devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence pour avoir pratiqué en toute illégalité une centaine d'opérations de chirurgie avec d'importants préjudices pour les victimes.

Il est important d'en discuter avec un juriste spécialiste de la matière avant de mettre en œuvres ce type de procédure car il y a de nombreux inconvénients que Maitre Patrice HUMBERT spécialisé en matière ne manquera pas de vous informer.

La procédure judiciaire civile si vous êtes victime d'une erreur médicale

C'est la procédure la plus adaptée en cas de négligence médicale suite à une chirurgie esthétique du visage raté, du nez, facette dentaire ratée, fessier raté, paupières ratées, maxillo facial raté, prothèse mammaire défectueuse, injection acide botulique, lifting rates,  etc...

Il est nécessaire de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre eux. 

Parmi les obligations permettant de mettre en œuvre une procédure judiciaire civile, le non respect du droit d'information est l'un des fondements les plus courants.

Le droit fondamental à l'information du patient bénéficiant de soins esthétiques.

En matière d'information avant une opération, les obligations sont les suivantes:

  • Informer le bénéficiaire des soins : il doit informer des risques et des bénéfices, ainsi que des alternatives possibles. Il doit également s'assurer de la bonne compréhension des informations fournies.

  • Obtenir le consentement éclairé : il  doit obtenir le consentement éclairé  avant de procéder à l'intervention. Le soigné doit comprendre les risques et les bénéfices avant de donner son consentement.

  • Respecter les normes éthiques : il doit respecter les normes éthiques établies par les autorités sanitaires et les sociétés médicales pour garantir la qualité des soins qu'il prodigue.

  • Respecter un délai de réflexion : cela doit vous  permettre de prendre le temps de réfléchir à sa décision avant de donner votre consentement, généralement cela est fait en donnant un délai minimal de réflexion de 14 jours est reconnu par la jurisprudence.

  • Proposer un devis : il doit fournir un devis détaillé avant de procéder à l'opération. Il doit également informer  des coûts potentiels liés à des reprises éventuelles.

Vous pouvez également envisager de porter plainte contre le docteur ou de poursuivre en justice pour obtenir réparation financière.

Ces démarches peuvent prendre beaucoup de temps et d'efforts, il est donc préférable de consulter le meilleur avocat spécialisé en dommage corporel qui a l'habitude œuvrer dans les litiges médicaux pour vous aider à obtenir la reconnaissance de vos droits.

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé en dommage corporel si vous êtes victime d'une négligence médicale ?

C'est une très bonne question car il en va du succès de votre recours. L'avocat spécialisé en dommage corporel et en responsabilité médicale est le professionnel le plus habilité pour aider une victime dans ce cas.

Il dispose des connaissances juridiques et médico-légales essentielles pour assister une victime et lui permettre d'éviter les pièces de ce type de procédure.

Au sein de notre cabinet d'avocats à Aix en Provence ou à Salon de Provence, Maitre Patrice HUMBERT est l'avocat spécialiste en matière de responsabilité dans notre structure. Il intervient dans toute la France et est spécialisé en dommages corporels. Il intervient à Nimes, Avignon, Montpellier, Lyon et à Marseille.

 

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